ECSR Route 86
 

Propriétaire : Ecole de conduite Route 86

Entreprise individuelle - SIRET 85256249500022

Numéro TVA intracommunautaire - FR33852562495

Agrément E2408600020    Délivré le :   03 juin 2024     Par :   Préfecture de la Vienne

Siège social : 8 rue Pierre Pestureau 86400 Civray

Dirigeants : M. Bobe Emmanuel

Téléphone : 06 85 16 86 02

Email : contact@ecsr-route86.fr

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Site hébergé par IONOS SARL                                                                       
7, place de la Gare                                                                                     
BP 70109                                                                                            
57200 Sarreguemines Cedex
France

Créé par M. BOBE Emmanuel

Information / Complément aux conditions générales

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un  mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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En cas de vente à distance :

L’Ecole de Conduite Route 86 informe ses clients consommateurs de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.